معادلة الشهادات

Constitution de Dossiers d’équivalences de Diplômes

 

Les demandes d’équivalence de tous grades universitaires, titres, diplômes, attestations ou certificats de scolarité sanctionnant des études ou formations supérieures sont adressées à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur accompagnées d’un dossier comprenant les pièces justificatives et documents suivants:

1) deux copies du curriculum vitae détaillé de l’intéressé précisant notamment son parcours universitaire suivi depuis le baccalauréat;

2) deux copies du diplôme pour lequel l’équivalence est demandée;

3) deux copies du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un diplôme reconnu équivalent;

4) deux copies de tout autre diplôme et certificat d’enseignement supérieur détenus par l’intéressé;

5) un document officiel de l’établissement ayant délivré le diplôme, comprenant les renseignements suivants :

• Les modalités d’accès aux études sanctionnées par le diplôme objet de la demande d’équivalence;
• Les programmes suivis comprenant Les matières, modules ou unités de valeur enseignés dans
  chaque année d’étude, avec mention de leurs enveloppes horaires;
• Les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances.
• La nature et la durée des stages prévus dans le cursus des études, ainsi que les modalités de leurs évaluations ;

6) les relevés de notes obtenues aux examens ;

7) les bulletins de réussite à chaque année d’études ;

8) les attestations de validation des stages ;

9) deux copies du mémoire, de la thèse ou des travaux de recherche ou éventuellement du projet de fin d’études portant le cachet de l’établissement ayant délivré le diplôme ;

10) deux exemplaires des tirés à part des publications parues dans des revues scientifiques internationales, s’il y a lieu ;

11) un document officiel attestant que le demandeur de l’équivalence de diplôme a séjourné régulièrement pendant sa scolarité dans le pays où il a préparé le diplôme objet de la demande d’équivalence.

N.B

• Tout document libellé dans une langue autre que l’arabe ou le français, doit être accompagné d’une traduction intégrale dans l’une de ces langues, assurée, soit par l’autorité compétente du pays ayant délivré le diplôme, visée éventuellement par les services de l’ambassade du Maroc concernée, soit par un interprète assermenté.
• Les copies de tous les documents énumérés au présent article doivent être certifiées conformes aux originaux.
• Chaque fois qu’il s’avère nécessaire, l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur peut exiger la production des originaux de ces documents ou tout autre document pour
  examen et à toutes fins utiles.

B.OF. N ° 5122 DU 3/7/2003 P. 728